ClimateOffice Adapt
Conditions du diagnostic gratuit et traitement des données
Purple Pepper SAS — version du 2026-09-18
1. Objet
ClimateOffice Adapt est un outil édité par Purple Pepper SAS qui produit un diagnostic de vulnérabilité climatique pour un site d'activité, à partir de son adresse, de données publiques (projections climatiques DRIAS de Météo-France, zonages de risques Géorisques, registre Sirene) et d'une analyse automatisée de l'activité de l'entreprise. Une version gratuite et une version Premium payante coexistent ; les présentes conditions régissent l'accès à l'une comme à l'autre.
2. Un diagnostic gratuit par personne
Le diagnostic gratuit est limité à un par personne, physique ou morale. Une personne physique qui réalise un diagnostic pour le compte d'une personne morale épuise par là même son propre quota.
En créant un compte, vous vous engagez à ne pas contourner cette limite, notamment en créant plusieurs comptes à partir d'adresses e-mail différentes vous appartenant ou dont vous disposez. Les variantes d'une même adresse (suffixe après un « + », points dans la partie locale d'une adresse Google) sont traitées comme une seule et même adresse.
En cas de contournement, Purple Pepper SAS se réserve le droit de facturer les diagnostics supplémentaires au tarif de la version Premium en vigueur, de suspendre l'accès au service, et de bloquer la connexion utilisée.
3. Qualité pour demander un diagnostic
En lançant un diagnostic, vous déclarez agir pour le compte de votre propre entreprise, ou disposer d'un mandat de l'entreprise concernée pour le faire. Vous garantissez Purple Pepper SAS contre toute réclamation d'un tiers qui découlerait d'une déclaration inexacte sur ce point.
4. Nature du diagnostic
Le diagnostic est un outil d'aide à la décision produit automatiquement. Il ne constitue ni une étude réglementaire, ni un audit, ni un conseil juridique, financier ou assurantiel. Il repose sur des données publiques et sur des sources en ligne relatives à l'entreprise ; les projections climatiques sont des scénarios, non des prévisions. Les décisions prises sur la base du diagnostic relèvent de votre seule responsabilité.
5. Données à caractère personnel
Responsable du traitement : Purple Pepper SAS. Contact : contact@purple-pepper.fr.
Ce qui est collecté : votre adresse e-mail et votre mot de passe (sous forme chiffrée) pour le compte ; le nom, l'adresse et, le cas échéant, l'identifiant Sirene du site analysé ; le contenu du diagnostic produit ; l'horodatage de votre acceptation des présentes conditions ; l'adresse IP depuis laquelle le diagnostic est lancé, ainsi que les pages du service consultées avec votre compte.
Pourquoi : l'exécution du service que vous demandez, pour le compte et le diagnostic ; l'intérêt légitime de Purple Pepper SAS à prévenir l'abus d'une offre gratuite et à sécuriser le service, pour l'adresse IP et le journal d'accès ; la preuve de votre acceptation des présentes conditions, pour l'horodatage.
Qui y a accès : les personnes habilitées de Purple Pepper SAS. Les sous-traitants techniques sont Hostinger International Ltd. (hébergement du serveur, en France), une instance Supabase auto-hébergée sur ce même serveur, et Anthropic PBC pour l'analyse automatisée de l'activité — ce dernier implique un transfert hors Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le nom et l'adresse de l'entreprise analysée, ainsi que des recherches publiques à son sujet, lui sont transmis ; votre adresse e-mail ne l'est pas.
Combien de temps : le compte et les diagnostics associés sont conservés tant que le compte existe, et supprimés au plus tard trois mois après une demande de suppression. Le journal des adresses IP et des accès est conservé douze mois.
Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, en écrivant à contact@purple-pepper.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6. Disponibilité et évolution
Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue. Purple Pepper SAS peut faire évoluer les présentes conditions ; toute modification portant sur un engagement de votre part donne lieu à une nouvelle acceptation avant la poursuite de l'utilisation.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de Purple Pepper SAS.